Formation Comment mieux se protéger et protéger son activité de formateur-trice ou d'organisme de formation
Objectifs de la formation et compétences visées
- Savoir identifier les risques du métiers
- Connaître et gérer ses responsabilités
- Savoir protéger ses contenus
- Savoir identifier les clauses importantes d'un contrat
Modalités de suivi et d’exécution de la formation
Modalité pédagogique : Formation en présentiel
Méthode pédagogique : La formation est basée sur de la pédagogie active et participative alternant théorie et pratique.
Modalités d’évaluations / Attestation des acquis de la formation : Des cas pratiques avec exemples de cas concrets serviront d’évaluations. Support de synthèse remis à chaque stagiaire. Évaluation à chaud sur le niveau de satisfaction par questionnaire / Évaluation à froid pour les entreprises/financeurs
Méthodes pédagogiques, techniques et d'encadrement mobilisées et informations complémentaires
Alternance d’approche théorique, d’échanges et d’exercices pratiques. Un support de cours sera remis à chaque participant. La formation se termine par un contrôle des acquis
Accessibilité Handicap
En fonction du handicap du stagiaire nous étudierons les éventuels aménagements spécifiques qui pourront être étudiés en collaboration avec le stagiaire(outils, rythmes, ou modalités particulières adaptés au handicap exprimé)
Public visé : Salarié, Dirigeant
Format : Présentiel
Pré-requis : Aucun pré-requis spécifique n'est demandé
Modalités et délai d'accès : L’inscription peut se faire 1 jour avant le début de la session sans subrogation d’opco*. La formation démarre à la signature de la convention* et les dates sont convenues en accord avec le client. *Nota : En cas de subrogation auprès d’un Ocpo, un délai supplémentaire sera accordé pour le démarrage de la formation en attendant l’accord de prise en charge.
Modalités d'évaluation : Etude de cas, Test d'évaluation des acquis, Quizz / QCM, Oral
Rythme : Temps plein (Consécutif)
Niveau de Formation : D - Autre formation professionnelle
Tarif formation HT : 490,00 €
1.0 jour(s)
7.0 heure(s)
Résumé du programme
- L'assurance du formateur-trice
- La Propriété Intellectuelle
- Les divers contractualisations
Programme de la formation
L'assurance du formateur-trice
Définition du périmètre de l'assurance : Mission, Conception du contenu, ...
- Définition du périmètre de l'assurance : Mission, Conception du contenu, les engagements contractuel,... - Les responsabilités civiles et pénales - Quelles assurances ?
La Propriété Intellectuelle
La propriété intellectuelle
- La PI et le monde de la formation professionnelle - Les droits de PI sur les contenus pédagogiques : conditions de protection et règles de titularité, l’usage de contenus tiers/exogènes - Quid des projets pédagogiques impliquant une activité créatrice/inventive ?
Les divers contractualisations
Les contractualisations
- La sous-traitance - Les contrats - Gestion de sa trésorie