Formation Comment recourir à des intervenants extérieurs (sous-traitance) en sécurité dans les organismes de formation, les CFA et les établissements d'enseignement privés
Objectifs de la formation et compétences visées
- Maîtriser la définition juridique de la sous-traitance
- Savoir sécuriser les opérations de sous-traitance en identifiant clairement les bonnes pratiques permettant d’exclure le risque relatif au 'lien de subordination juridique ou économique'.
- Savoir organiser et formaliser la relation de sous-traitance des actions de formation ou d’enseignement dans son organisme de formation, son établissement d’enseignement privé ou son CFA.
- Savoir se conformer aux exigences du référentiel qualité (dans les organismes de formation et CFA) tout en recourant à des intervenants extérieurs.
Modalités de suivi et d’exécution de la formation
Modalités d'accès : 10 participants maximum.
Délais d'accès : l’inscription peut se faire 1 jour avant le début de la session sans subrogation d’opco*. Pour les sessions Intra, la formation démarre à la signature de la convention* et les dates sont convenues en accord avec le client. *Nota : En cas de subrogation auprès d’un Ocpo, un délai supplémentaire sera accordé pour le démarrage de la formation en attendant l’accord de prise en charge.
Modalité pédagogique : Formation en présentiel
Modalités d’évaluations / Attestation des acquis de la formation :
- Évaluation par questionnaire (quizz) par rapport à l’atteinte des objectifs
- Évaluation à chaud sur le niveau de satisfaction par questionnaire
- Évaluation à froid pour les entreprises/Financeurs
Méthodes pédagogiques, techniques et d'encadrement mobilisées et informations complémentaires
Alternance d’approche théorique, d’échanges et d’exercices pratiques. Un support de cours sera remis à chaque participant. La formation se termine par un contrôle des acquis
Accessibilité Handicap
En fonction du handicap du stagiaire nous étudierons les éventuels aménagements spécifiques qui pourront être étudiés en collaboration avec le stagiaire(outils, rythmes, ou modalités particulières adaptés au handicap exprimé)
Public visé : Salarié, Dirigeant, Formateur-Trice
Format : Présentiel
Pré-requis : Aucun pré-requis spécifique n'est demandé
Modalités et délai d'accès : L’inscription peut se faire 1 jour avant le début de la session sans subrogation d’opco*. La formation démarre à la signature de la convention* et les dates sont convenues en accord avec le client. *Nota : En cas de subrogation auprès d’un Ocpo, un délai supplémentaire sera accordé pour le démarrage de la formation en attendant l’accord de prise en charge., Entre 4 et 10 apprenants maximum. La formation démarre à la signature de la convention et les dates sont convenus en accord avec le client. Nota : en cas de subrogation auprès d'un OPCO un délai supplémentaire sera accordé pour le démarrage de la formation en attendant l'accord de prise en charge
Modalités d'évaluation : Etude de cas, Test d'évaluation des acquis, Quizz / QCM
Rythme : Temps plein (Consécutif)
Niveau de Formation : D - Autre formation professionnelle
Tarif formation HT : Nous consulter
2.0 jour(s)
14.0 heure(s)
Résumé du programme
- OF-ST
Programme de la formation
OF-ST
OF-ST
1.Le recours à des intervenants extérieurs ou à la sous-traitance 2. Autres modes d’organisation du statut du formateur/de l’enseignant 3. Un contrat de prestations de service (sous-traitance) qui protège du lien de subordination juridique 4. Les bonnes pratiques à observer pour éviter tout redressement en cas de contrôle ou de condamnation en cas de contentieux 5. La gestion des intervenants extérieurs ou à la sous-traitance